CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LesHabitués propose à ses utilisateurs d’inciter des commerçants de proximité indépendants à souscrire à l’une de ses offres d’abonnement, en contrepartie d’avantages promotionnels. Le présent Programme de parrainage peut-être souscrit sur le site de LesHabitués www.leshabitues.fr.

Article 1 – Définitions

Parrain éligible : toute personne titulaire d’un ou de plusieurs compte(s) LesHabitués et qui communique à LesHabitués les coordonnées d’un tiers susceptible d'être intéressé par les produits et services de LesHabitués.

Filleul éligible : toute personne non titulaire d’un contrat chez LesHabitués dont les coordonnées ont été communiquées à LesHabitués par le Parrain.

Récompense : le Parrain bénéficiera d'un compte LesHabitués d’une valeur de 50,00€ chez le Filleul.

Partenariat effectif d’un commerçant : le partenariat entre un Filleul et LesHabitués est considéré comme valide lorsque le contrat d’abonnement (bon de commande) a été signé par les deux parties avant la date limite du 01/07/2017, lorsque le matériel nécessaire à l’utilisation de l’application LesHabitués dédiée aux commerçants a été installé sur le point de vente et lorsque le commerçant aura déjà fait la preuve d'un usage de l'application dédiée aux commerçants.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

2.1. Conditions d’accès au Programme pour le parrain : Un utilisateur a la possibilité de parrainer un client professionnel, non réciproquement. Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 20 Filleuls sur une période glissante de 1 mois à compter de la date de lancement du programme de parrainage. L’auto-parrainage est autorisé si le point de raccordement est différent du point de raccordement de l’offre initiale détenu par l’utilisateur.

2.2. Conditions d’accès au Programme pour le filleul : le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une souscription.

2.3. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capable juridiquement, être des personnes physiques. Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez LesHabitués, ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

2.4. Les salariés de LesHabitués ne peuvent bénéficier de l’offre de Parrainage, que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

2.5. LesHabitués interdit toute modification des conditions de l’Offre Parrainage sous peine d’exclusion du bénéfice de l’Offre Parrainage.

2.6. LesHabitués se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’Offre Parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la rubrique « Parrainage » via l’espace utilisateur du site Internet www.leshabitues.fr. En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez LesHabitués après la date de fin affichée sur le site Internet ne donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront bénéficier d’une récompense de parrainage correspondant à l’Offre Parrainage en cours à la date d’ouverture du compte du Filleul chez LesHabitués.

Article 3 – Fonctionnement du parrainage

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client sécurisé du Site Internet de LesHabitués. Il renseigne les coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « invitation parrainage » l'invitant à découvrir l'offre de LesHabitués sur l'espace Filleul dédié du Site.

Si le Filleul est invité par email, il devra s’assurer que les coordonnées de son Parrain sont bien renseignées (code Parrain).

L'Offre Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul complets et conformes : l'ensemble des informations nécessaires à l’établissement d’un contrat ainsi que les pièces complémentaires nécessaires (Relevé d’Identité Bancaire, logo du Filleul, visuels).

Article 4 – Contenu de l’offre

4.1. Parrain : le Parrain bénéficiera de sa récompense au jour de l’ouverture effective du compte Commerçant de son Filleul (soit la date d’installation du matériel et de mise en ligne du compte Commerçant). Après cette date, le Parrain pourra consulter sa récompense en se connectant à son espace utilisateur sur le Site Internet de LesHabitués. La récompense est perçue si et seulement si le Filleul ouvre effectivement son compte dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du parrainage par le Parrain.

4.2. Filleul : le Filleul bénéficie de 1 mois pour toute première ouverture d’un compte Commerçant. La demande d'ouverture de compte doit être initiée entre le 01/11/2016 et le 01/07/2017. Offre réservée à tout nouveau client LesHabitués. La récompense est créditée sur le compte Commerçant du Filleul le jour de l'ouverture effective dudit compte.

4.3. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 20 (vingt) Filleuls par mois calendaire. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l’Offre Parrainage et aucune récompense ne lui sera versée. Le Filleul ne sera pas non plus éligible à l’offre Parrainage.

Article 5 – Données personnelles

Les données transmises par le Parrain et le Filleul seront conservées pendant toute la durée de la souscription à une offre LesHabitués. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de LesHabitués. Pour cela, le client doit s’adresser directement au service client sur www.leshabitues.fr ou par mail à contact@leshabitues.fr.