CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les "Conditions") sont applicables au site Internet http://www.leshabitues.fr/ ou l'application mobile "LesHabitués" (ci-après désignés le "Site Internet") de la société LesHabitués (France) SAS, société par actions simplifiée au capital social de 110,20 euros, dont le siège social est situé 4, rue Labie 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 735 904 (ci-après désignée " LesHabitués").

MENTIONS LEGALES

Société par actions simplifiée au capital de 110.20 euros

Siège social : 4, rue Labie, 75017 Paris

RCS PARIS 800 735 904

N° de TVA : FR08800735904

Directeur de la publication : M. Rodolphe Bloch-Lainé

Email : contact@leshabitues.fr

Le site http://www.leshabitues.fr est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

http://www.ovh.com

Ce Site Internet est accessible via Internet à tous les internautes (ci-après désignés les "Utilisateurs").

L’utilisation de ce Site Internet est soumise aux Conditions. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de la part de l'Utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

LesHabitués se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet pour tous les Utilisateurs à la date de leur mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter les Conditions régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site Internet dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques etc... (ci-après désigné le "Contenu"), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de LesHabitués et/ou ses sociétés affiliées.

Les marques et logos apparaissant sur ce Site Internet, enregistrés ou non, (ci-après désignés collectivement les « Marques »), sont la propriété exclusive de LesHabitués, ses sociétés affiliées ou sont utilisées sous licence accordée à LesHabitués par un tiers.

L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site Internet, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de leur titulaire. Toute reproduction non autorisée des Marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site Internet uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu de LesHabitués de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu de LesHabitués sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit.

Toute violation de ces Conditions, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de LesHabitués.

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. Leur usage est de la seule responsabilité de l'Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés. LesHabitués décline toute responsabilité à cet égard.

Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site Internet ou l'une quelconque des pages du Site Internet, sauf autorisation écrite préalable de LesHabitués.

LesHabitués ne peut être tenue pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site Internet.

Les Utilisateurs du Site Internet consultent les pages hors Site Internet et les sites tiers à leurs risques et périls.

GARANTIE - RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur le Site Internet sont publiées dans un but informatif et promotionnel uniquement. LesHabitués est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site Internet. Elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site Internet et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation du Site Internet est faite aux risques et périls de l’Utilisateur, qui assume une responsabilité pleine et entière pour toute perte d’utilisation, pertes de données, et coûts relatifs à toutes les réparations et interventions nécessaires sur tout équipement et/ou logiciel utilisé(s) liés au Site Internet. L’Utilisateur consent à ce que LesHabitués ne puisse être tenue pour responsable d’aucun dommage que ce soit découlant de l’utilisation du Site Internet.

En aucun cas, LesHabitués ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site Internet. Notamment, LesHabitués décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site Internet, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations, produits, logiciels et matériaux contenus sur le Site Internet ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site Internet.

MODIFICATION - RESILIATION

L'Utilisateur est informé que l'accès au Site Internet pourra être interrompu à tout moment par LesHabitués pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

Les présentes stipulations ainsi que les "Stipulations Générales" resteront valables après l’expiration des Conditions.

LesHabitués pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès de l’Utilisateur au Site Internet, notamment si elle estime que ce dernier a enfreint les Conditions, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de LesHabitués ou d’un tiers.

LesHabitués pourra également modifier le Site Internet ou en suspendre sa publication, sans préavis aux Utilisateurs du Site Internet. LesHabitués ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site Internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont LesHabitués utilise et collecte les données personnelles de l'Utilisateur et l'informe des mesures prises par LesHabitués pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site Internet conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

LesHabitués attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, LesHabitués, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la "CNIL"), la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur.

En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs acceptent que LesHabitués collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.

1. Données personnelles collectées

Les pages du Site Internet sont fournies à des fins d'information et de promotion. Les Utilisateurs peuvent donc utiliser le Site Internet, sans avoir à indiquer à LesHabitués leur identité, ou à lui fournir des informations personnelles.

LesHabitués est susceptible de collecter les données personnelles de l'Utilisateur, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Inscription Commerçant" et de la rubrique "Mon Compte" ou "Inscription", lors d'un abonnement à l’application proposée par LesHabitués, lors d'une commande en vue de l'ouverture d’un compte par LesHabitués sur le Site Internet.

Les données personnelles (ci-après désignées les "Données Personnelles") font référence aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement l'Utilisateur que ce dernier communique volontairement à LesHabitués en remplissant un formulaire figurant sur le Site Internet ou que LesHabitués collecte dans le cadre de sa navigation.

Les Données Personnelles collectées par LesHabitués sont les suivantes :

• l’adresse IP de tout internaute qui navigue sur le Site Internet.

• le titre, le nom, le prénom, l’adresse email et le mot de passe des Utilisateurs qui s’enregistrent sur le Site Internet.

Toutes les Données Personnelles précitées doivent être fournies par l’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer sur le Site Internet. Si l’Utilisateur décide de ne pas fournir ces données, alors LesHabitués ne pourra pas donner suite à leurs requêtes ni activer leur compte. L’adresse postale et le numéro de téléphone peuvent être renseignés à titre facultatif.

2. Finalité du traitement des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

• Gestion de l'inscription au Site Internet (inscriptions et désabonnements),

• Exécution et suivi des commandes effectuées sur le Site Internet,

• Elaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Internet,

• Permettre l'accès à certaines fonctionnalités du Site Internet,

• Procéder à des recherches marketing,

• Communiquer des informations relatives à LesHabitués et son activité, ses produits et/ou services,

• Réaliser les opérations relatives à la gestion et la prospection des clients

• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

3. Durée de conservation et destinataires des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Les Données Personnelles des Utilisateurs inscrits n’ayant pas passé commande sur le Site Internet, sont conservées par LesHabitués pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte. Ces données sont traitées par LesHabitués - Direction de la communication et des ventes.

- Les Données Personnelles des Utilisateurs ayant passé une commande sur le Site Internet sont conservées par LesHabitués pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont traitées par LesHabitués - Direction de la communication et des ventes.

Certaines des Données Personnelles collectées sont transmises par LesHabitués et sont communiquées aux commerçants partenaires de LesHabitués pour les besoins de la réalisation par LesHabitués de ses services auprès des Utilisateurs clients.

Sous réserve de ce qui est stipulé aux présentes, LesHabitués ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune Donnée Personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l'oblige à le faire. LesHabitués s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des Données Personnelles.

4. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant par e-mail à contact@leshabitues.fr ou par courrier à :

LesHabitués

4, rue Labie, 75017 Paris.

Sur demande de l’Utilisateur, LesHabitués supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription aux services de LesHabitués.

Le Site Internet propose gratuitement aux Utilisateurs des services appelés "Newsletter" ou "Lettre d'information" auquel l'Utilisateur a la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur la gamme de produits LesHabitués, ou encore sur les nouveautés, événements, créateurs, etc... LesHabitués propose aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de la Newsletter.

5. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

LesHabitués se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité périodiquement en conformité avec la législation française, et avec ses obligations liées aux évolutions législatives. La politique de confidentialité de LesHabitués peut être consultée en permanence sur le Site Internet http://www.leshabitues.fr/.

6. Mesures de sécurité

LesHabitués fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles de l'Utilisateur contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de LesHabitués font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, LesHabitués ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention de l'Utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

COOKIES

Lorsque l’Utilisateur accède au Site Internet, un cookie est installé automatiquement sur le disque dur de son équipement terminal.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.). Il a pour but de faciliter la navigation sur le Site Internet, contribuer à la sécurité de certains services et proposer à l'Utilisateur des offres correspondant à ses centres d’intérêts.

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur consent à l’enregistrement de cookies sur son disque dur.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :#.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Entre les parties, il est convenu que tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions et de ses suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dans l'hypothèse où le litige serait affecté d'un élément d'extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

NON-RENONCIATION

Le fait pour LesHabitués, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur, à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions, ne saurait constituer une renonciation à sa prévaloir de ce manquement.

INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si une de ces Conditions venait à être considérée comme non valide, ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

STIPULATIONS GENERALES

Sauf stipulation contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site Internet ont pour unique objet de promouvoir les services de LesHabitués. LesHabitués n’affirme aucunement que le Contenu du Site Internet est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les Utilisateurs visitent le Site Internet à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de LesHabitués pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les services commercialisés par LesHabitués sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site Internet peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde.

Les Utilisateurs sont invités à adresser toutes questions au sujet de l’utilisation du Site Internet et/ou de ces Conditions à l’adresse suivante : LesHabitués - 4, rue Labie, 75017 Paris ou http://www.leshabitues.fr/.